Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et définissent les droits et obligations des acheteurs à l’égard des produits vendus sur le site www.joannawiejak.com 

Les conditions générales de vente constituent le contrat de vente à distance, encadrant la commande passée sur le site joannawiejak.com par l’acheteur qui est toute personne physique non commerçante, majeure et disposant de sa pleine et entière capacité juridique.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site joannawiejak.com

Toute commande sur le site joannawiejak.com, implique la prise de connaissance des présentes conditions de vente et l’adhésion irrévocable à celles-ci.

Joanna Wiejak se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions.
Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet joannawiejak.com le jour de la consultation du site par l’acheteur.

Chaque produit proposé sur le site joannawiejak.com est une création originale imaginée et imprimée en sérigraphie manuellement par Joanna Wiejak.

Joanna Wiejak ne vend pas d’articles de seconde main ni de produits personnalisés.

Les produits vendus sur le site joannawiejak.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive des principales caractéristiques (format, taille, matériaux, technique, etc) et un prix TTC en euros (€).

Tous les textes, illustrations et photos servant à la description des produits vendus sur le site joannawiejak.com sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être reproduits par d’autres sites sans autorisation de Joanna Wiejak.

Les photographies représentant les produits se veulent les plus fidèles possibles mais peuvent se révèler légèrement différentes de la réalité en raison du calibrage de l’affichage des couleurs de l’écran du client. De plus, s’agissant de sérigraphie artisanale les articles peuvent présenter de légères différences ou irrégularités inhérentes à la méthode de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs (ni rendant les articles non comformes). La responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause et la validité de la commande ne peut être affectée par ce qui précède.

Les photographies représentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur envers l’acheteur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’emballage et de livraison lesquels seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix final du panier sera affichés une fois que les frais susmentionnés seront comptabilisés.
Le prix final doit être payé en totalité lors de la commande.

Joanna Wiejak se réserve le droit de modifier ses prix.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. 

Celle-ci vaut donc l’acceptation de ces conditions générales de vente et équivaut à la conclusion du contrat.

Afin de passer commande, l’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande. L’acheteur se doit de vérifier le contenu et le coût total de la commande ainsi que l’exhaustivité et conformité des renseignements qu’il fourni. 

Joanna Wiejak ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d’erreurs ou retards de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

5. Moyens de paiement

Le règlement des achats ne peut s’effectuer que par carte bancaire, carte de crédit ou PayPal. La devise utilisée est euro (€).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréé intervenants pour les transactions bancaires réalisée sur le site joannawiejak.com

L’acheteur garantit au vendeur lors de la validation de sa commande, d’être en situation légale à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement utilisée. 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou d’honorer toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Un message de confirmation sera envoyé à l’acheteur par la voie électronique après l’acceptation de paiement contenant un résumé des informations enregistrées sur le bon de commande.

6. Livraison

Les délais de traitement de la commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement.

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande, cette adresse pouvant diffèrer de l’adresse de facturation.

Les envois se font uniquement vers les pays de l’Union Européenne via La Poste avec un service de livraison suivie sans signature à la réception.

Les conditions de livraisons ou de retrait des commandes au bureau de Poste en cas d’absence sont celles garanties par La Poste. 

Les boites postales ne sont pas livrées.

En cas de retard d’expédition, un message d’information sera envoyé à l’acheteur par voie electronique.

Le vendeur ne peut garantir les délais de livraison du transporteur La Poste, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur La Poste.

De plus, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie lors de la commande et des conséquences en terme d’erreurs ou retards de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur se doit de vérifier en présence du préposé de La Poste l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommages liés au transport, toute objection doit être adressé au transporteur La Poste. En cas de perte ou de détérioration pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur La Poste.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, une erreur peut se produire. Dans ce cas, l’acheteur devra en informer le vendeur en envoyant un courrier électronique à joannawiejak(at)gmail.com dans un délais de 48 heures maximum après réception de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation : «le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.»

Joanna Wiejak n’acceptera le remboursement que si toutes les conditions suivantes sont respectées :

– Tout retour devra être signalé au préalable par courrier électronique à l’adresse joannawiejak(at)gmail.com avant l’expiration du délai de sept jours francs.
– Chaque article retourné doit être dans un état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Il ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles. 
– Les articles retournés doivent être remis au courrier dans un délai de sept jours suivant le signalement de retour envoyé par l’acheteur.

Tout article ne respectant pas les caractéristiques susmentionnées ne sera pas remboursé. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Dans le cas où le retour de l’article par l’acheteur est dû à une erreur de la part du vendeur, Joanna Wiejak s’engage à rembourser le prix 

L’acheteur devra signaler l’erreur par courrier électronique à l’adresse joannawiejak(at)gmail.com dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la commande. 

Le remboursement des articles sera effectué dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 
Aucun remboursement ne peut avoir lieu au profit de l’acheteur qui n’a pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

8. Service client

Toute demande ou réclamation devra être adressée par courrier électronique à l’adresse : joannawiejak(at)gmail.com

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données sont gardées strictement confidentielles. Joanna Wiejak s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.